Communauté Magento Francophone

Bonjour, j'ai quelques questions sur la TVa intracomm, sur 1.1.6 :
- J'ai paraméttré l'affichage du champ dans configuration/client, mais rien ne s'affiche dans le front, dans le checkout.
- Par ailleurs, il faut que je révise mon droit fiscal : Pour moi, une société française qui vend à un particulier de la CEE doit facturer TTC, donc comme à un client particulier français. Là, dans Magento, dès qu'on est à l'export, il n'y a plus de TVA. J'ai pas testé pour une livraison Dom/Tom, mais dans la mesure ou ils sont considérés comme des pays dans la liste, ça doit être la même chose, je pense ?

Il me semblait que depuis la 1.1, la gestion des taxes était améliorée pour l'Europe. Là, je vois rien de très correct. Je pense plutot que je passe à coté d'un parametrage particulier, mais j'ai beau chercher, je vois pas du tout

Merci de votre aide.

Bon,je suis tombé par hasard sur ce fameux numéro de tva intracomm : il ne s'affiche que sous forme d'alerte, après la validation de la commande, et seulement si ce numéro à été paramettré comme 'obligatoire' dans le BO.

Bref, en l'état, c'est pas utilisable : Soit il est obligatoire, et un particulier, du coup, ne pourra jamais commander, soit il ne l'est pas, et on ne le renseigne donc pas dans le checkout, donc pour moi, ça ne sert à rien

Bonjour Frphilip,

voici la régle de TVA pour une société basée en France :

Tout d'abord, il y a deux catégories en matière de TVA, la TVA sur la marchandise, et la TVA sur les services... c'est à prendre bien en compte pour les DOM-TOM.

TVA matériel :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 0 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 0 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

TVA service :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 8.50 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

- 1 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif d'exportation (bordereau de détaxe ou EX1), la livraison doit se faire bien entendu dans le pays.

- 2 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif de domicile, la livraison doit se faire dans les DOM-TOM.


pour la tva intracom sur Magento, si tu l'actives, le client qui s'enregistre la verra sur sa fiche de création de compte qu'il soit particulier ou professionnel.

J'ai eu le même problème, j'ai créé 2 sites.

a+

Seb

Bjr Sebsoft

La tva intracom, tu es arrivé à la faire fonctionner ?

Moi, j'ai beau avoir parametré la TVA pour les differents pays (et vérifié, c'est celle du bon pays de livraison qui est prise en compte), même avec un numéro de tva Intracom (testé un vrai et un faux), j'ai toujours la facture en TTC, alors que je déclenche une facturation et une livraison en Belgique.

Seul truc que j'ai pas testé, c'est un N° de Tva Belge pour une livraison en Belgique. Mais comme j'ai pas de N° etranger sous la main, peux pas tester
Est-ce que ça pourrait être ça le problème ?

frphilip écrit:
Bjr Sebsoft

La tva intracom, tu es arrivé à la faire fonctionner ?



je débute dessus, je suis en cours de tests

Bonjour

Vendant uniquement a des particuliers et uniquement en Europe, je n'arrive pas à forcer magento a toujours compter la TVA. Dès que la vente se fit à l'étranger (mais en Europe), il me décompte la TVA ce qui est incorrect

Quelqu'un peut m'aider ?

Merci d'avance

Salut,

C'est pas hyper intuitif, mais en fait, faut que tu crée des taux de tva 5.5 et 19.6 pour tous les pays pour lesquels tu veux facturer TTC.

Attention, tu mets pas la tva en vigueur dans ces pays, mais bien les TVA française...

Merci pour ta réponse mais l'idée de base c'est que la TVA soit payée dans le pays du site (Belgique 21%) pour tous les clients de l'Union Européenne. Donc tous les clients étant des particuliers et situés en UE, ils doivent tous payer 21% de TVA